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Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme au 01/01/22
A compter du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent pouvoir être déposées de façon dématérialisée. Le choix du dépôt des dossiers en version papier demeure possible.
En collaboration avec les services de Haut-Bugey Agglomération (HBA), la Commune de Groissiat a décidé que la saisine par voie électronique pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme se fera sur un portail dont l’accès est disponible via le site internet de la Commune rubrique vie quotidienne – démarches administratives.
Toutes les explications relatives à cette réforme ainsi que les conditions générales d’utilisation sont également accessibles via ce lien.
Les services de la mairie sont également à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.
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