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Formalités administratives

Renseignements en mairie au 04 74 77 13 08 ou consulter le site vosdroits.service-public.fr

Carte d’identité nationale

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité, délivrées à des personnes majeures, est passée de 10 à 15 ans. Plus d’infos

Cette mesure est applicable aux nouvelles CNI fabriquées à partir du 1er janvier 2014 mais également à celles sécurisées délivrées à des personnes majeures en cours de validité au 1er janvier 2014, c’est-à-dire à celles sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour cette deuxième catégorie, la prolongation de validité sera automatique et ne nécessitera aucune démarche de la part des administrés. En effet, la date de validité inscrite sur le titre n’aura pas besoin d’être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans. Les cartes délivrées à des personnes mineures conserveront en revanche une durée de validité de 10 ans.

Tous les documents demandés doivent être originaux.

Pour un renouvellement avec une carte d’identité périmée depuis moins de 2 ans :

  • Ancienne carte d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • 2 photos conformes

Pour un renouvellement avec une carte d’identité périmée depuis plus de 2 ans :

  • Ancienne carte d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • 2 photos conformes
  • L’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois

Le renouvellement d’une carte d’identité pour vol ou perte est de 25€ en timbres fiscaux (avec le justificatif).

Passeport

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C’est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.
Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l’usurpation d’identité et est délivré à titre personnel.
Le passeport est valable 10 ans.
Il n’est ainsi plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Première demande, pièces à fournir :

Désormais, la procédure de délivrance d’un passeport est simplifiée si vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécurisée ou si elle est périmée depuis moins de 2 ans :

  • Formulaire passeport complété et signé
  • 2 photographies d’identité identiques
  • Justificatif de domicile* ou de résidence
  • Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent).
  • Timbres fiscaux 86€
  • Carte nationale d’identité,
  • En l’absence de carte d’identité délivrée depuis moins de 12 ans :
    • Justificatif d’état civil* : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l’acte de mariage, sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance
    • Si le justificatif d’état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française* (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).

*Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Renouvellement, pièces complémentaires à fournir (en plus des pièces énumérées ci-dessus pour une première demande) :

Désormais la possession d’un titre sécurisé (carte d’identité plastifiée, passeport électronique et passeport biométrique) ou d’un titre périmé depuis moins de 2 ans permet d’obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Dans tous les cas :

  • Ancien passeport

Pièces complémentaires si l’ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans :

  • Carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée)
  • Ou si vous ne pouvez pas présenter de carte sécurisée :
    • Justificatif d’état civil du demandeur : un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l’acte de mariage
    • Si l’acte d’état civil ne suffit pas à prouver votre nationalité : Un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France ainsi qu’au moins un de vos parents)

*Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Remise du passeport :

  • Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier
  • Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet
  • Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien
 

Etat Civil