A+ A- A

Gestes citoyens

REGLEMENTATION CONTRE LE BRUIT

Arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 concernant la réglementation en vigueur en matière de lutte contre le bruit :

 

ARTICLE 13

Les propriétaires et possesseurs d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage.

 

Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation.

ARTICLE 14

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des appareils tels que appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d’énergie, de réfrigération, et d’exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu’ils utilisent et travaux qu’ils effectuent (liste non exhaustive).

 

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

 

  • Les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19h30
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

 

N.B. : dans la mesure du possible, les travaux de maçonnerie nécessitant l’usage de bétonnières, pelleteuses, marteaux piqueurs, etc… ne doivent pas être effectués le samedi après-midi et le dimanche toute la journée.

 

DENEIGEMENT EN PERIODE HIVERNALE

En cas d’épisode neigeux, la Commune de Groissiat met en œuvre des moyens importants pour déneiger les chaussées et trottoirs. (hors zones industrielles, la CCHB étant compétente en ce domaine).

 

Le Conseil Départemental assure le déneigement des routes départementales, hors agglomération.

 

Mais nous rappelons à tous les Groissiatis qu’il est du ressort de la commune de déneiger les voiries et de créer des cheminements piétons, chaque riverain (locataire ou propriétaire) a pour obligation d’enlever neige et verglas devant son habitation (ou commerce).

 

Il est demandé dans la mesure du possible, de laisser un passage de 70 cm de large pour les piétons, et de stocker la neige en tas le long de la bordure sur le trottoir. En cas d’impossibilité, il est toléré de stocker la neige sur le bord de la chaussée mais uniquement avant le passage des engins. En aucun cas la neige ne doit être épandue sur la chaussée.

 

Un arrêté municipal, conforme à la réglementation en vigueur, a été pris en ce sens. Les contraventions à cet arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivis conformément aux textes en vigueur. Cet arrêté est consultable sur les panneaux d’affichage de la commune et en Mairie.

 

Nous vous précisons que les services postaux demandent impérativement que les boîtes aux lettres soient positionnées en bordure de voie publique, et que l’accès soit déneigé et salé. Sinon ils se réservent le droit de mettre votre courrier en instance au bureau de poste le plus proche.

 

NOUS COMPTONS SUR VOTRE COLLABORATION ET VOUS EN REMERCIONS PAR AVANCE.

 

La commune compte sur toute la population pour respecter et faire respecter ces règles de civisme qui favorisent le bien vivre ensemble dans notre village.

TRI DES DECHETS ET RAMASSAGE DES ORDURES

La propreté est un élément essentiel du cadre de vie et de l’image de notre commune.

Chaque concitoyen a le devoir de trier au quotidien ses déchets domestiques, afin de participer à la chaîne de recyclage.

 

Pour faciliter ce tri sélectif, des conteneurs desservent tous les quartiers et sont mis à la disposition de tous les usagers de la commune :

 

 

Tout dépôt d’autres déchets à côté des conteneurs est strictement interdit.

Pour en savoir plus sur le tri des ordures :

 

téléchargez le guide du tri (www.sidefage.fr)

 

Ramassage des ordures

Le ramassage des ordures ménagères est assuré par les services externalisés de la commune de Bellignat, le mercredi matin, pour toute la commune à partir de 5 h 00.

Une fois ramassée, chaque habitant est tenu de ranger dans sa propriété sa poubelle, afin de ne pas la laisser sur la voie publique.

 

Le ramassage des gros encombrants est collecté ponctuellement par les services de la mairie. A cette occasion, une note  est diffusée à la population pour les informer sur les dates.